42 - Compromis de vente...

21 septembre…

Hier j’avais rendez-vous à Rennes pour signer le compromis de vente avec les propriétaires chez un notaire. Le compromis de vente établi les conditions de vente du fond de commerce, précisant l’état du fond racheté, du bail commercial en cours. Il fait aussi état des différents obligations de chaque partie, décrit les clauses suspensives liées à la vente (capacité physique de l’acquéreur, obtention de prêt…) et prévoit les frais à payer en cas de rétractation de l’une ou l’autre des parties.

Beaucoup de paperasse, néanmoins très importante car elle permet d’éviter tout conflit ultérieur.

La prochaine étape, les banques, va suivre très rapidement. En effet, dans le compromis de vente, une clause suspensive relative au prêt bancaire prévoit l’envoi du dossier de financement aux banques dans un certain délai, ici 10 jours à compter de la date de signature du compromis. Passé ce délai, le vendeur est en droit de me demander des preuves de mes démarches. En l’absence de ces preuves, il peut rompre le compromis et réclamer le montant de la clause pénale.

Ce délai impose une grande réactivité de ma part. Mais j’avais anticipé et mon dossier est pratiquement terminé. En outre, ce délai permettra aussi de faire accélérer les banques au sujet du dossier. En effet, le compromis prévoit qu’en cas d’absence de réponse des banques dans le délai de 30 jours à compter de la date de signature du compromis, celui-ci sera considéré rompu.

Le compromis prévoit enfin la date maximale pour signer l’acte de vente officiel. Ici, la date du 30 octobre est avancée. Donc je devrai, si tout se passe bien, intégrer les lieux fin octobre, début novembre.